MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION DU TRAVAIL
DES TERRITOIRES DU NORD
Sommaire
Au nom des 9 000 membres et plus de la
Fédération du travail des Territoires du Nord (FTTN), je vous remercie de nous donner
l’occasion de présenter nos recommandations pour le budget fédéral de 2012.
La FTTN regroupe de nombreux syndicats et
représente ainsi des travailleurs d’une multitude de métiers habitant les
Territoires du Nord-Ouest ou le Nunavut.
Étant donné que le mémoire doit se limiter à trois
recommandations, la FTTN demande à nouveau au gouvernement fédéral 1) de créer
un conseil arbitral de l'assurance-emploi (AE) pour les Territoires du
Nord-Ouest et le Nunavut, 2) d’accroître la déduction fiscale pour les habitants
du Nord et 3) d’améliorer le Régime de pensions du Canada pour garantir une
sécurité de revenu de retraite.
1. Conseils arbitraux de l'assurance-emploi
Compte tenu de leurs salaires plus élevés
qu’ailleurs au Canada, les travailleurs et employeurs des T.N.-O. et du Nunavut
sont plus susceptibles d’atteindre le seuil de cotisation annuelle maximale à
l’AE, mais ils ont beaucoup de difficulté à engager une procédure d’appel en
raison de l’emplacement des conseils arbitraux de l’assurance-emploi.
Lorsque ces conseils ont été établis il y a plus
de 25 ans, Whitehorse, au Yukon, a été la seule ville du Nord à être dotée
d'un conseil arbitral (CA). Depuis, les habitants des T.N.-O., et maintenant du
Nunavut, sont donc obligés d’interjeter appel auprès du CA d'Edmonton, en
Alberta.
En 2000, des membres du conseil arbitral de l'AE
d'Edmonton se sont adressés à la Commission de l'assurance-emploi afin de lui
faire part de leurs préoccupations et frustrations à l'égard des audiences
téléphoniques entre Edmonton et les T.N.-O. L'un des membres a affirmé :
« En tant que non-Autochtone, je ne suis pas à l'aise d'appliquer le
critère du caractère raisonnable aux habitants du Nord. Le but de former un
conseil arbitral au sein d'une collectivité est d'établir un groupe de pairs
qui peuvent appliquer le critère du caractère raisonnable. » Un autre a
déclaré : « Nous ne sommes probablement pas les mieux placés pour
comprendre les difficultés et les obstacles auxquels les travailleurs du Nord
sont confrontés. »
Malgré leurs demandes répétées d'établir un
conseil arbitral de l'AE dans les territoires, 11 ans plus tard, rien n'a été
fait. Il existe 83 conseils arbitraux partout au pays; il est donc inadmissible
que les habitants des T.N.-O. et du Nunavut doivent faire entendre leurs appels
en Alberta.
Lorsque la FTTN demande des explications sur la
raison de cette lacune, on lui répond que les T.N.-O. ne satisfont pas aux
critères concernant le volume d'appels. Malheureusement, ces critères ne sont
pas clairement définis et semblent changer selon la personne à qui nous nous
adressons.
D'après les statistiques publiées pour les T.N.-O.
et le Nunavut jusqu'au 5 février 2009, le nombre d'appels déposés
auprès du conseil d’Edmonton et traités dépassait de loin celui du conseil du
Yukon.
La FTTN affirme que ce
nombre est bien inférieur à ce qu'il serait s’il
existait un conseil arbitral dans les Territoires. L'obligation d’interjeter
appel par écrit (dans les 30 jours suivant la date de la décision) empêche de
nombreux chômeurs d'avoir accès au système. Étant donné le coût de la vie très
élevé dans le Nord, bon nombre d'entre eux abandonnent leurs démarches et
quittent la région, d’où l’exode de nombreux habitants des T.N.-O.,
particulièrement durant la récente crise économique.
Il est donc impératif que le budget de 2012
prévoie les fonds nécessaires à la création d’un conseil arbitral de l'AE pour
les T.N.-O. et le Nunavut.
Un tel centre devrait
coûter environ 65 000 $ au gouvernement fédéral, un coût très
bas si l’on prend en compte les 25 années durant lesquelles les habitants de
notre région ont été privés d’une procédure d’appel juste et équitable.
2. Déduction fiscale pour les habitants du Nord
La déduction fiscale pour les habitants du Nord
(DFHN) est un crédit d'impôt équitable destiné à aider les familles qui
choisissent d'habiter et de travailler dans le Nord du Canada. Ce crédit a été
créé en 1988, mais son montant n’a pratiquement pas changé depuis 19 ans.
Enfin, après avoir subi d'intenses pressions en
faveur d’une hausse de 50 %, le gouvernement a accepté d'augmenter la DFHN
de 10 % dans le budget de 2008-2009. Cette majoration est loin de
permettre d'assumer les coûts élevés de l'énergie, de la nourriture, du
logement et de la plupart des biens et services. Dans de nombreuses communautés
nordiques, le coût de la vie est deux fois supérieur à celui des régions
urbaines du Canada. Étant donné les coûts extrêmement élevés des biens et
services dans le Nord, nous payons plus de TPS sur les biens de première
nécessité. Cela signifie essentiellement que la TPS nous reprend en grande
partie ce que nous donne la DFHN.
La montée incessante du coût de l'énergie frappe
le Nord de plein fouet, car dans la plupart des communautés, le mazout
constitue l'unique source de chauffage et d'électricité. Les habitants des
T.N.-O. et du Nunavut éprouvent toujours de la difficulté à subvenir à leurs
besoins en raison du coût de la vie extrêmement élevé.
Le budget de 2012 doit prévoir une augmentation de
50 % de la DFHN, et à cette fin des fonds de l'ordre de 50 millions de
dollars.
3. Sécurité du revenu de retraite
La mise en œuvre des régimes enregistrés
d'épargne-retraite (REER) s'est révélée un échec lamentable pour les
travailleurs canadiens. Plus de la moitié d’entre eux ne peuvent pas y investir
quelque montant que ce soit, et ceux qui disposent d’un REER sont loin d'avoir
un revenu de retraite suffisant.
Les Canadiens ne devraient pas craindre la
retraite. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, il devient
nécessaire de s’installer ailleurs et de quitter la maison et la famille parce
que le revenu de retraite ne suffit pas pour vivre.
Les prestations du Régime de pensions du Canada
(RPC) sont insuffisantes, et même combinées au programme de la Sécurité de la
vieillesse et au Supplément de revenu garanti (SRG), elles laissent toujours
les bénéficiaires dans la pauvreté. Notre société ne devrait pas accepter que
des gens qui ont travaillé toute leur vie d'arrache-pied soient condamnés à
finir leurs jours dans la pauvreté. Dans le budget de 2012, le gouvernement a
la possibilité d'apporter des améliorations au régime national de pensions.
La FTTN exhorte le gouvernement fédéral à doubler
progressivement, au cours des sept à dix prochaines années, les prestations du
RPC. Cela pourrait se faire en augmentant modestement les cotisations des
employés et des employeurs.
Par ailleurs, la récente revue à la hausse du
Supplément de revenu garanti par le gouvernement fédéral est loin de sortir les
personnes âgées de la pauvreté. Nous recommandons d'augmenter les prestations
maximales du SRG de 110 $ de plus par mois afin d'enrayer la pauvreté chez
les aînés. On estime que cette mesure coûterait 1 milliard de dollars par an. Une réduction minime des plafonds élevés appliqués aux cotisations au
REER pourrait contrebalancer ce surcoût.
Les Canadiens qui ont les moyens de cotiser à un
régime de retraite devraient pouvoir bénéficier de prestations garanties. Le
gouvernement devrait instaurer un système, financé au moyen de contributions
versées par les promoteurs de régime de retraite, qui garantirait un revenu
maximal de 2 500 $ par mois. Il pourrait commencer par couvrir les régimes
de pension assujettis à la réglementation fédérale, puis créer un système
national avec les provinces et les territoires.